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Répartition de la taxe sur le carburant entre les communes et syndicats de communes

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À La Réunion, c’est la Région qui taxe le carburant

Sur les 216.600.000 € de taxes sur les carburants (TSCC) collectée en 2019 par le Conseil Régional, 22,26% vont aux communes, soit 48.215.160 €, et la répartition entre les communes se fait selon les modalités précisées par le décret 91-964 du 19 septembre 1991:
- 1ère part de 17 % : répartie de façon égale entre les communes
- 2ème part de 36 % : répartie au prorata de la population communale
- 3ème part de 47 % : répartie au prorata de 100% des dépenses de fonctionnement et des 2/3 des dépenses d’investissement communales réalisées au vu des comptes administratifs, soit n-3.

Un arrêté préfectoral vient préciser les taux de répartition entre les communes en fonction de ces critères.
Pour 2019, cela donne (Budget Primitif 2019 de la Région Réunion):

Communemontant
Saint-Denis4.716.355 €
Saint-Pierre4.686.509 €
Saint-Joseph4.252.805 €
Saint-Paul4.140.916 €
Le Tampon3.506.822 €
Saint-Louis2.834.076 €
Sainte-Suzanne2.471.217 €
Saint-Leu2.149.013 €
Saint-Benoît2.035.355 €
Saint-André1.856.376 €
Sainte-Marie1.765.814 €
Petite-Île1.432.732 €
Bras-Panon1.372.940 €
Le Port1.354.264 €
Étang-Salé1.169.235 €
Trois-Bassins1.089.811 €
Les Avirons1.026.071 €
Entre-Deux991.161 €
Cilaos95.2992 €
Salazie951.036 €
Sainte-Rose935.238 €
La Possession929.778 €
Plaine-des-Palmistes851.321 €
Saint-Philippe743.296 €
TOTAL48.215.160 €

6.498.000 € vont également aux EPCI (syndicats de communes) selon les modalités suivantes (Budget Primitif 2019 de la Région Réunion):

Montant
TCO1.632.494 €
CINOR1.554.291 €
CIVIS1.377.210 €
CASUD969.887 €
CIREST964.118 €
TOTAL6.498.000 €

 # carburant 

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