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Publié par le 16 janvier 2019

L’octroi de mer

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C’est le Conseil Régional qui fixe les taux d’octroi de mer

Cette taxe est non seulement contraire au principe de libre circulation des biens au sein de l’Union Européenne mais elle enlève du pouvoir d’achat aux habitants des DOM, surtout à La Réunion, où les taux sont les plus élevés: jusqu’à 34%, ce qui, avec l’«octroi de mer régional» et la TVA fait grimper les taxes sur une voiture neuve jusqu’à 45%, alors que la même voiture ne serait taxée qu’à hauteur de 20% en métropole…

Contrairement à la TVA qui «remonte» à Paris, le produit de l’octroi de mer reste ici où il est réparti entre les collectivités locales. Et c’est la Région qui fixe les taux et accorde les exonérations (sauf à Mayotte ou c’est le Département).

VOITURES
THERMIQUES
RéunionGuadeloupe
Martinique
GuyaneMayotte
 
Métropole
octroi
de mer
inférieure
à 1000cc
10,50%7%20,50%27,50%0%
entre 1000
et 1500cc
15,50%
entre 1500
et 2000cc
20,50%10%
entre 2000
et 2500cc
25,50%
entre 2500
et 3000cc
34%32,50%
supérieure
à 3000cc
20%
octroi de mer régional2,50%2,50%2,50%2,50%0%
TVA8,50%8,50%0%0%20%
TOTALde 21,5%
à 45%
de 18%
à 31%
23%de 30%
à 35%
20%

Seule satisfaction: depuis le 1eravril 2009, les voitures électriques sont totalement exonérées d’octroi de mer, une décision de Paul Vergès, alors président du conseil régional, qui permet aux concessionnaires qui jouent le jeu de les vendre au «prix métropole». Paul Vergès a également fait voter un taux spécial de 6,5% pour les voitures hybrides (sauf si ces véhicules font plus de 2,5 litres de cylindrée, auquel cas, c’est le taux de 34 % qui s’applique). En effet, ses deux mesures en faveurs des véhicules «verts» avaient comme contrepartie l’instauration du taux de 34% pour les voitures de plus de 2,5 litres de cylindrée.

VOITURES
HYBRIDES et
ÉLECTRIQUES
RéunionMétropole
octroi
de mer
100% électrique0%0%
hybride inférieur à 2500cc6,50%
hybride supérieur à 2500cc34%
octroi
de mer
régional
100% électrique0%0%
hybride2,5%
TVA8,50%20%
TOTALde 8,5%
à 45%
20%
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