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Publié par VROUM.INFO le 19 janvier 2021

Jusqu’à 50.000€ de malus !

À l’issue du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, le gouvernement a instauré un système de «bonus-malus», qui, d’un côté, récompense l’achat de voitures neuves moins polluantes et, de l’autre, sanctionne l’achat de voitures neuves polluantes, c’est-à-dire qui émettent beaucoup de CO2, gaz accusé d’être un des principaux responsables du réchauffement climatique.

Le dispositif était sensé s’équilibrer, pour ne pas peser sur les finances publiques.

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Évolution de 2009 à 2023

Le «bonus-malus» a démarré doucement en 2009, avec seulement trois tranches de malus: 200€ (entre 161 et 165 grammes de CO2), 750€ (de 166 à 200 grammes) et 1600€ (à partir de 201 grammes). Mais, officiellement pour maintenir l’équilibre du dispositif, le malus a rapidement augmenté, démarrant à un seuil de plus en plus bas et avec un montant maximum de plus en plus élevé: 2600€ (2010), 3600€ (2012), 6000€ (2013) et 8000€ (2014), où le malus a marqué une pause (pas de changement en 2015 et 2016).

Grille 1: malus de 2009 à 2016

Mais c’était pour mieux préparer la deuxième vague: à partir de 2017, le malus n’évolue plus par tranche de 5 grammes mais au gramme près. Il commence avec un montant inférieur (50€) mais il s’applique dès 127 grammes de CO2 et le montant maximum atteint 10.500€.

Ensuite, le malus a évolué en s’appliquant à un seuil toujours plus bas (120g en 2018, 117g en 2019 et 110g en 2020) et avec un maximum qui augmente toujours, pour atteindre 20.000€ en 2020. Mais le «meilleur» restait encore à venir!

Grille 2: malus de 2017 à 2020

Le 1er mars 2020, le malus adopte la WLTP (World harmonized light vehicles test procedure) pour mesurer les émissions de CO2, sensée être plus proche de la réalité que l’ancienne méthode NEDC (New European Driving Cycle). Une nouvelle grille de malus est mise en place, pour tenir compte du fait que le nouveau protocole augmente le nombre de grammes d’environ 25%. Concrètement, le malus s’applique à partir de 128g WLTP, contre prédemment 110g NEDC.

Ensuite, le malus a repris sa folle évolution, détaillée dans le Projet de Loi de Finance 2021. Le malus se déclenche à un seuil toujours plus bas (133g en 2021, 128g en 2022 et 123g en 2023) et le maximum est de plus en plus dissuasif: 20.000€ en 2020, 30.000€ en 2021, 40.000€ en 2022 et carrément 50.000€ en 2023!

Grille 3: malus de 2020 à 2023

Forcément, à ce niveau, le malus suscite des critiques de plus en plus vives, parfois compréhensibles, voire légitimes. Par exemple, le dispositif ne tient pas compte du kilométrage réellement effectué par le véhicule et donc la pollution réelle générée. Un propriétaire de Porsche qui ne roule que le week-end pour se promener pollue beaucoup moins que le propriétaire d’une petite diesel qui roule dans les embouteillages tous les jours.

En tous cas, si l’objectif du malus était de forcer les automobilistes à abandonner le thermique pour passer à l’électrique, le résultat est atteint ou en passe de l’être. Mais il faudra analyser la situation plus en profondeur pour en mesurer toutes les conséquences, notamment sur l’industrie automobile française et européenne, avant de crier victoire.

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